Conditions Générale D'utilisation - App SelfMeal

Dernière révision : 09/03/2022

Conditions Générales D'utilisation de l'Application

SelfMeal est une application éditée indépendamment par SELFMEAL SAS, au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 131 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-Sur-Seine, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 902840594.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation de l’Application SelfMeal par les Utilisateurs.

L’utilisation de l’Application suppose l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU. En installant l’Application sur votre téléphone et en y accédant, vous acceptez l’intégralité des présentes CGU.

Pour toute question relative aux CGU ou, à l’utilisation de l’Application, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@selfmeal.com
L’Editeur est libre de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU.

1. DÉFINITIONS

On désignera par la suite :

  • « Application » : l'application SelfMeal et l'ensemble de ses pages et écrans.

  • « Base de données » : la base de données des produits alimentaires et non-alimentaires utilisée dans l’Application.

  • « Service » : service de mise à disposition d’information sur les produits avec la possibilité d’achat.

  • « Editeur » : la personne morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu de l'Application.

  • « Utilisateur » : la personne utilisant l'Application.

2. OBJET

2.1 Description

L’Editeur met à disposition gratuitement un ensemble de service, ayant pour objet :

  • Mettre à disposition de l’Utilisateur un système de scan des produits alimentaires et non-alimentaires couramment en vente sur le territoire français, permettant d’avoir accès à des informations concernant le produit.

  • Mettre à disposition de l’utilisateur pour chaque produit des informations sur les qualités Gustatives, Nutritionnelles, Environnementales et Sociétales des produits scannés.

  • Mettre à disposition de l’Utilisateur pour chaque produit scanné une option d’achat via le panier de l’application.

  • Proposer à l’Utilisateur des Produits semblable au produit scanné ayant une meilleure similitude quant aux préférences indiquées par l’Utilisateur.

  • Proposer à l’Utilisateur une fonctionnalité de recherche

  • Proposer à l’utilisateur une possibilité de régler ses achats via différents moyens de paiements.

  • Accepter de recevoir la newsletter

2.2 Fonctionnement

Scanner un Produit

Pour accéder aux informations d’un Produit et l’ajouter dans son panier, il suffit de scanner son code-barre ou de chercher le nom du produit dans le système de recherche. Pour scanner un produit, il faut autoriser l’Application à accéder à l’appareil photo, ce que vous pourrez faire en acceptant la demande d’autorisation apparaissant lors de l’utilisation du scan ou en vous rendant dans les paramètres de votre téléphone.

Profil Personnalisé

Lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur aura la possibilité de personnaliser son profil. Il est possible de :

  • Définir ses informations personnels (sexe, téléphone, mail…)

  • Indiquer son pseudo ainsi que de choisir une image de profil

Profil non personnalisé

L’Utilisateur peut choisir d’utiliser l’Application sans créer de profil. Il n’aura donc pas la possibilité de définir ses critères de préférence pour avoir accès à une note personnalisée, et ne pourra pas noter ou laisser de commentaires sur les produits. Il ne pourra également pas effectuer de transactions sur le l’application ou voir certaines informations sur les produits.

Base de données

L’Editeur utilise une base de données créer par ses soins. Cette base de données est complétée par l’Editeur. Il peut arriver que des produits ne soient pas référencés ou que les informations soient incomplètes ou erronées.

3. CONDITIONS D'UTILISATION

3.1 Accès à l’Application

L’utilisation de l'Application et de ses services est gratuite et limitée à la France. A l’inscription, l’Application vous demandera de renseigner votre adresse email et de choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Le mot de passe, choisi par l’Utilisateur, est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. En cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance, l’accessibilité à l’Application pourra être perturbée et/ou suspendue.


L’Editeur utilisera les coordonnées communiquées par l’Utilisateur lors de sa souscription à un compte personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse mail valide lui appartenant. A défaut l’Editeur ne sera pas en mesure de lui adresser les différentes informations et alertes prévues dans le cadre des présentes Conditions et ne pourra en être tenu responsable.
Sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme ainsi que des cas de force majeure, l’Editeur s’efforce de permettre l’accès à l’Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité de l’Application et des services et se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie de l’Application ou tout ou partie des services, à tout moment, sans préavis.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée de ces faits. En cas d’interruption, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur n’est pas responsable des conséquences qui peuvent en découler pour lui-même ou tout tiers.

3.2 Propriété intellectuelle

L’usage exclusif des marques, des logos, des logiciels, des méthodes d’analyse, des méthodes de recommandation, des éléments graphiques, des bases de données, et plus généralement de tous contenus proposés par l'Application sont la propriété de L’Editeur, ou éventuellement de ses partenaires et sont donc protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

3.3 Propriété intellectuelle

Principes de sécurité
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’usage, de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s’engage, dans le cas où il connaît ou suspecte une utilisation frauduleuse de son compte, à changer son code personnel et en informer l’Editeur.

L’Editeur se réserve la faculté de suspendre l’accès de l’Utilisateur en cas de risque concernant la sécurité du système informatique ou de présomption d’utilisation non autorisée ou frauduleuse du service.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’usage, de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe, et s’engage à informer l’Editeur de toute suspicion d’utilisation frauduleuse de son Espace en ligne.

L’Utilisateur s’engage à changer son mot de passe dès lors qu’il connaît ou qu’il suspecte une utilisation non autorisée de son compte.

L’Editeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes abusives de modifications du mot de passe formulées par l’Utilisateur.

Opposition et Désinscription


En cas de perte ou de vol de son mot de passe ou si l’Utilisateur pense que celui-ci est connu d’un tiers, il doit par tous moyens avertir l’Editeur qui procédera à la neutralisation de son accès aux services à distance.

L’Utilisateur inscrit peut à tout moment et sans préavis supprimer son compte sur l’Application. La suppression du compte entraînera la suppression de ses données. Pour en savoir plus sur les droits dont vous disposez sur vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

3.4 Droits et Obligations de l’Éditeur

L’Editeur n’est pas responsable de la mise à disposition des informations des produits scannés et n’est pas responsable de leur contenu.

Les avis et recommandations données par les Utilisateurs ne sont pas de la responsabilité de l’Editeur.

L’Utilisateur admet expressément utiliser l’Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier lui-même la composition des produits avant leur consommation.

L’Application ne doit en aucun cas être utilisée comme avis médical.

L’Application ne garantit pas la pertinence des informations et recommandations.

 

L’utilisateur se doit de vérifier les informations relatives à la consommation du produit (dates d’expirations, ingrédients, valeurs nutritionnelles…) avant toute consommation et/ou achat sur l’application. L’éditeur ne peut pas être responsable en cas de problème.

Exactitude et exhaustivité des informations


L’Editeur ne garantit pas l’exactitude des informations présentées sur l’Application. Les informations étant saisies manuellement à partir des emballages et étiquettes des Produits, des erreurs dues à l’inexactitude des informations fournies par le fabricant/distributeur sur ces supports ou des erreurs de saisies peuvent exister. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une erreur et ne peut en aucun cas assumer une quelconque responsabilité relative à la mise à disposition des données présentes sur le site.

De la même manière, l’Editeur ne garantit pas l’exhaustivité des informations mentionnées : le fait qu’un produit soit présent dans la base de données ne signifie pas que l’ensemble des informations relatives à ce Produits figurent sur l’Application.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de l’Editeur.

Autres


L’Editeur n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés en cas d’utilisation frauduleuse de l’Application, en cas de divulgation du mot de passe à une tierce personne, en cas de communication d’informations inexactes ou incomplètes par l’Utilisateur lors de l’utilisation des services à distance.

L’Utilisateur est le seul responsable des coûts additionnels ou accessoires qui résultent de son usage de la Plateforme, ceci incluant notamment tout coût de communication, d’acquisition de logiciel et/ou d’équipement, de réparation ou de stockage de données, de location ou d’utilisation d’une licence, etc. En aucun cas la prise en charge de tels coûts ne peut être demandée à l’Editeur ou constituer un préjudice indemnisable.

Les liens hypertextes relayés sur l'Application peuvent renvoyer sur d'autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité de l’Editeur de l'Application ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée si l'utilisation de ces sites ou applications, par l'Utilisateur, lui causait un préjudice.

De même, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée si l’utilisation de ces sites ou applications, par l’Utilisateur, lui causait un préjudice.

Droits et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage, et garantit à l’Editeur, au titre des présentes CGU à respecter ces obligations. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à l’Application si celui-ci ne respecte pas ses obligations.

 

L’Utilisateur s’engage :

  • À faire un usage personnel et non-commercial des données relayées par l’Application SelfMeal;

  • À ne pas exploiter les données, avis, recommandation et classement proposés par l’Application SelfMeal pour son compte personnel;

  • À ne pas procéder à des ajouts, interprétation ou modifications erronés de la composition des produits;

4. CONTRIBUTION DE l'UTILISATEUR

4.1 Modalités de contributions

L’Utilisateur a la possibilité d’ajouter ou de modifier du contenu s’il le souhaite

  • Ajout de proposition de nouveaux produits et / ou concepts via la page de contact.

  • Le signalement d’une erreur au travers de la page de contact. Nous mettrons à jour notre base de données si l’information est vérifiable.

4.2 Obligation des Utilisateurs

Lorsqu’il contribue aux contenus accessibles par l’Application, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.

L’Utilisateur demeure seul responsable de ses publications et de leur conformité à la loi ainsi qu’aux présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les informations et photographies transmises, la contribution ne pouvant être le fruit d’informations récupérées sur d’autres sites/applications. Plus particulièrement, les photographies ont été prises par l’Utilisateur uniquement et ne peuvent provenir d’un autre site/application.

Les photographies doivent révéler une information exacte relative au produit, elles ne sauraient être modifiées, retouchées, sous peine de révocation de l’Utilisateur.
 

4.3 Droits des Utilisateurs

L’auteur des photographies consent à leur utilisation et diffusion par l’Editeur de l’Application, à toutes fins, même de nature commerciale.

Par ailleurs, les photographies seront susceptibles d’être publiées par l’Editeur sur le site SelfMeal (selfmeal.com).
 

5. Collecte des données

Conformément au Réglement Général de Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants : Licéité, loyauté et transparence, finalités limitées, conservation des données réduites dans le temps ,intégrité et confidentialité des données collectées et traitées.

L’Utilisateur peut utiliser son droit d'accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données les concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données.
 

5.1 Systèmes de collectes de données

Application & Newsletter

Lors de l’inscription à l’application et à la Newsletter, l’adresse email de l’Utilisateur est collectée. Ce dernier peut à tout moment demander la suppression de son adresse email de cette liste.

Application

Lors de la création d’un compte sur l’Application, l’adresse email et un nom d’utilisateur sont demandés à l’Utilisateur. Ces données sont collectées pour gérer la relation client et ses interactions / utilisations de l’application. L’utilisateur peut choisir de rajouter plus d’informations personnelles (téléphone, sexe, date de naissance…). Ces données sont collectées pour gérer la relation client et ses interactions / utilisations de l’application.

5.2 Destinataire des données

Les données collectées ne sont pas vendues ou louées pour des opérations marketing.

Les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions sont transmises aux services habilités de l’Editeur, à savoir les services informatique, commercial, communication, consommateurs, comptable, juridique et à la direction.

Par ailleurs, elles peuvent être communiquées à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants.

L’Editeur assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. Pour autant, l’Editeur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences de la Réglementation.

Enfin, lorsque cela est requis, les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires.
 

5.3 Durée de conservation des données

Les données sont conservées jusqu'à ce que leurs finalités soient atteintes.

 

Newsletter

Les données récupérées pour la newsletter sont conservées jusqu'à la désinscription de la newsletter.

Application

Les données renseignées pour l’inscription à l’Application sont conservées jusqu'à ce que l’Utilisateur souhaite se désinscrire de l'Application.

5.4 Droits des utilisateurs sur les données

L’Utilisateur peut se désabonner à la newsletter à laquelle il aurait souscrit, à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement qu’elle contient.

Par ailleurs, conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données

  • Droit de rectification

  • Droit d’opposition

  • Droit à l’effacement de données

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit de retirer le consentement

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit contacter l’Editeur à l’adresse électronique suivante :  info@selfmeal.com


Nous contacter

Si vous avez des questions d'ordre général sur les Services ou les informations que nous recueillons à votre sujet, ou sur la manière dont nous les utilisons, contactez-nous :

Nom : Dumont Benjamin

Adresse : 131, Avenue Achille Peretti, 92200, France

Courriel : info@selfmeal.com